DECISIONE·n° 102·28 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/102
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2014 - relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018) - (2014/102/UE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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