DECISIONE·n° 57·4 février 2014
Decisione (UE) 2014/57
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 février 2014 - concernant la notification par la Hongrie d’un plan national transitoire au sens de l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2014) 502] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (2014/57/UE)
En vigueur depuis le 4 février 2014 3 articles 1 version historisée
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