DECISIONE·n° 85·13 février 2014
Decisione (UE) 2014/85
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 février 2014 - relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation essentielle - [notifiée sous le numéro C(2014) 718] - (Les textes en langues espagnole, anglaise, néerlandaise et polonaise sont les seuls faisant foi.) - (2014/85/UE)
En vigueur depuis le 13 février 2014 2 articles 1 version historisée
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