DECISIONE·99·18 février 2014

Decisione (UE) 2014/99

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 février 2014 - établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 - [notifiée sous le numéro C(2014) 974] - (2014/99/UE)

En vigueur depuis le 18 février 2014 6 articles 1 version historisée
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