Decisione (UE) 2016/1698

DÉCISION (UE) 2016/1698 DE LA COMMISSION - du 20 février 2014 - concernant les mesures SA.22932 (11/C) (ex NN 37/07) mises à exécution par la France en faveur de l'aéroport de Marseille Provence et des compagnies aériennes utilisatrices de l'aéroport - [notifiée sous le numéro C(2014) 870] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)