DECISIONE·n° 176·27 mars 2014
Decisione (UE) 2014/176
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2014 - concernant une contribution financière de l’Union à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2014) 1912] - (2014/176/UE)
En vigueur depuis le 27 mars 2014 13 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Coûts éligibles pour les États membresArt. 2.tit_1Coûts éligibles pour les États membresArt. 3Coûts éligibles pour le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) de Gembloux, BelgiqueArt. 3.tit_1Coûts éligibles pour le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) de Gembloux, BelgiqueArt. 4Règles d’éligibilitéArt. 4.tit_1Règles d’éligibilitéArt. 5Monnaie et taux de conversionArt. 5.tit_1Monnaie et taux de conversionArt. 6Art. 7Art. 8