DECISIONE·n° 199·9 avril 2014
Decisione (UE) 2014/199
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 avril 2014 - modifiant les annexes de la décision d'exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton et à la maladie hémorragique épizootique - [notifiée sous le numéro C(2014) 2256] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/199/UE)
En vigueur depuis le 9 avril 2014 4 articles 1 version historisée
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