Decisione (UE) 2014/241

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 avril 2014 - concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne - (2014/241/UE)