DECISIONE·280·8 mai 2014

Decisione (UE) 2014/280

DÉCISION DU CONSEIL - du 8 mai 2014 - relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 93e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements aux règles SOLAS II-1/29, II-2/3, 2/9.7, 2/13.4, 2/18, III/20, au recueil sur les engins de sauvetage et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections - (2014/280/UE)

En vigueur depuis le 8 mai 2014 3 articles 1 version historisée
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