DECISIONE·353·21 mai 2014

Decisione (UE) 2014/353

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL - du 21 mai 2014 - relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de trois experts du jury de sélection et de suivi pour l'action de l'Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 - (2014/353/UE)

En vigueur depuis le 21 mai 2014 3 articles 1 version historisée
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