DECISIONE·n° 830·11 juin 2014
Decisione (UE) 2014/830
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2014 - concernant l'aide d'État SA.18832 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2011/MX) (ex N 44/2005) mise à exécution par la Lituanie — «Réduction des droits d'accise en faveur des biocarburants» - [notifiée sous le numéro C(2014) 3600] - (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/830/UE)
En vigueur depuis le 11 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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