Decisione (UE) 2014/395

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 juin 2014 - relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle - [notifiée sous le numéro C(2014) 4062] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, estonienne, finnoise, française, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2014/395/UE)