DECISIONE·n° 461·14 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/461
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2014 - portant dérogation temporaire à la décision 2013/755/UE du Conseil pour ce qui concerne les règles d'origine applicables aux crevettes préparées et conservées du Groenland - (2014/461/UE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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