DECISIONE·n° 679·25 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/679
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2014 - modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne sa durée d'application et le déplacement vers les installations de conditionnement des tubercules de pommes de terre originaires de zones délimitées afin de prévenir la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) - [notifiée sous le numéro C(2014) 6731] - (2014/679/UE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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