DECISIONE·n° 1826·15 octobre 2014
Decisione (UE) 2015/1826
DÉCISION (UE) 2015/1826 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - concernant l'aide d'État SA.33797 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2011/CP) mise à exécution par la Slovaquie en faveur de l'entreprise NCHZ - [notifiée sous le numéro C(2041) 7359] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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