DECISIONE·120·29 octobre 2014

Decisione (UE) 2015/120

DÉCISION (UE) 2015/120 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - concernant le régime d'aides d'État SA.27317 (C 25/09) (ex N 673/08) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des équipements de projection numérique - [notifiée sous le numéro C(2014) 7888] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil