DECISIONE·755·30 octobre 2014

Decisione (UE) 2014/755

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de l'Australie pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (2014/755/UE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil