Decisione (UE) 2014/768

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les États membres sur les techniques de gestion intégrée des émissions appliquées dans les raffineries de pétrole et de gaz, ainsi que la fréquence de cette communication, conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 7517] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/768/UE)