Decisione (UE) 2014/826

DÉCISION DU CONSEIL - du 10 novembre 2014 - relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 94e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections - (2014/826/UE)