DECISIONE·1010·18 novembre 2014

Decisione (UE) 2015/1010

DÉCISION (UE) 2015/1010 DU CONSEIL - du 18 novembre 2014 - relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 18 novembre 2014 4 articles 1 version historisée
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