Decisione (UE) 2014/871

DÉCISION DU CONSEIL - du 1er décembre 2014 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième conférence des parties à la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe I de ladite convention - (2014/871/UE)