DECISIONE·n° 891·8 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/891
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2014 - modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 9230] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/891/UE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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