DECISIONE·n° 910·12 décembre 2014

Decisione (UE) 2014/910

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2014 - concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2014) 9478] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2014/910/UE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2014 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Participation financièreArt. 1.tit_1Participation financièreArt. 2Paiement de la participation financièreArt. 2.tit_1Paiement de la participation financièreArt. 3Clause de flexibilitéArt. 3.tit_1Clause de flexibilitéArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires
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