DECISIONE·n° 912·15 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/912
DÉCISION 2014/912/PESC DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans la région du Sahel
En vigueur depuis le 15 décembre 2014 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible