DECISIONE·n° 575·17 décembre 2014
Decisione (UE) 2015/575
DÉCISION (UE) 2015/575 DU CONSEIL - du 17 décembre 2014 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 5 articles 1 version historisée
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