DECISIONE·n° 219·29 janvier 2015
Decisione (UE) 2015/219
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/219 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2015 - remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - [notifiée sous le numéro C(2015) 326]
En vigueur depuis le 29 janvier 2015 3 articles 1 version historisée
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