DECISIONE·n° 216·10 février 2015

Decisione (UE) 2015/216

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/216 DE LA COMMISSION - du 10 février 2015 - modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne la référence au système harmonisé (SH) dans le modèle de certificat pour les préparations de viandes, et modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription relative à Israël sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2015) 438] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 février 2015 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la décision 2000/572/CE Art. 1.tit_1Modifications de la décision 2000/572/CE Art. 2Modifications de la décision 2007/777/CE Art. 2.tit_1Modifications de la décision 2007/777/CE Art. 3Dispositions transitoires concernant les modifications de la décision 2007/777/CE Art. 3.tit_1Dispositions transitoires concernant les modifications de la décision 2007/777/CE Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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