DECISIONE·n° 216·10 février 2015
Decisione (UE) 2015/216
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/216 DE LA COMMISSION - du 10 février 2015 - modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne la référence au système harmonisé (SH) dans le modèle de certificat pour les préparations de viandes, et modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription relative à Israël sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2015) 438] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2015 8 articles 1 version historisée
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