DECISIONE·n° 8·12 février 2015
Decisione (UE) 2015/8
DÉCISION (UE) 2015/716 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 12 février 2015 - modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2015/8)
En vigueur depuis le 12 février 2015 4 articles 1 version historisée
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