DECISIONE·n° 332·2 mars 2015
Decisione (UE) 2015/332
DÉCISION (PESC) 2015/332 DU CONSEIL - du 2 mars 2015 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
En vigueur depuis le 2 mars 2015 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible