DECISIONE·n° 569·7 avril 2015
Decisione (UE) 2015/569
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/569 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2015 - modifiant les annexes de la décision d'exécution 2011/630/UE en ce qui concerne l'équivalence des troupeaux bovins officiellement indemnes de tuberculose entre les États membres et la Nouvelle-Zélande et les informations relatives à la quantité de sperme devant figurer dans le modèle de certificat sanitaire - [notifiée sous le numéro C(2015) 2187] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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