DECISIONE·n° 646·23 avril 2015
Decisione (UE) 2015/646
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/646 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2015 - adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à des cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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