DECISIONE·750·8 mai 2015

Decisione (UE) 2015/750

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/750 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2015 - sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2015) 3061] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 mai 2015 5 articles 1 version historisée
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