DECISIONE·n° 750·8 mai 2015
Decisione (UE) 2015/750
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/750 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2015 - sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2015) 3061] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2015 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible