DECISIONE·n° 289·8 juin 2015
Decisione (UE) 2016/289
DÉCISION (UE) 2016/289 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2015 - sur l'aide d'État SA.37792 (2014/C) (ex 2013/N) que la Slovénie prévoit de mettre en œuvre en faveur du groupe Cimos - [notifiée sous le numéro C(2015) 3770] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2015 3 articles 1 version historisée
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