DECISIONE·n° 886·8 juin 2015
Decisione (UE) 2015/886
DÉCISION (UE) 2015/886 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2015 - modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur - [notifiée sous le numéro C(2015) 3782] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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