DECISIONE·n° 903·10 juin 2015
Decisione (UE) 2015/903
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/903 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2015 - sur une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'interdire la mise sur le marché d'un coupe-herbe fabriqué par NINGBO SPARK TOOLS Co. Ltd (Chine) - [notifiée sous le numéro C(2015) 3800] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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