Decisione (UE) 2015/1085

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1085 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2015 - relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché des machines à bois de chauffage Hammars vedklipp 5,5 hk et Hammars vedklipp 7,5 hk fabriquées par Hammars Verkstad AB - [notifiée sous le numéro C(2015) 4428] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)