DECISIONE·n° 1290·23 juillet 2015
Decisione (UE) 2015/1290
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1290 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 4961] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 23 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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