Decisione (UE) 2016/449

DÉCISION (UE) 2016/449 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - concernant l'aide d'État SA.38544 2014/C (ex 2014/N) (que la France envisage de mettre à exécution en faveur de Kem One) - [notifiée sous le numéro C(2015) 5169] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)