DECISIONE·n° 1377·7 août 2015
Decisione (UE) 2015/1377
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1377 DE LA COMMISSION - du 7 août 2015 - relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché de deux machines à tronçonner et à fendre le bois de chauffage fabriquées par Bonnet AB - [notifiée sous le numéro C(2015) 5412] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 août 2015 2 articles 1 version historisée
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