Decisione (UE) 2015/1603

DÉCISION (UE) 2015/1603 DE LA COMMISSION - du 13 août 2015 - concernant une mesure prise par l'Espagne, conformément à l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, consistant à retirer du marché un type d'aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation