DECISIONE·n° 1763·1 octobre 2015

Decisione (UE) 2015/1763

DÉCISION (PESC) 2015/1763 DU CONSEIL - du 1er octobre 2015 - concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

En vigueur depuis le 1 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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