DECISIONE·1875·8 octobre 2015

Decisione (UE) 2015/1875

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1875 DU CONSEIL - du 8 octobre 2015 - soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle

En vigueur depuis le 8 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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