DECISIONE·n° 1908·22 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1908
DÉCISION (PESC) 2015/1908 DU CONSEIL - du 22 octobre 2015 - appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite («iTrace II»)
En vigueur depuis le 22 octobre 2015 5 articles 1 version historisée
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