DECISIONE·n° 1988·22 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1988
DÉCISION (UE) 2015/1988 DU CONSEIL - du 22 octobre 2015 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo (*1), d'autre part
En vigueur depuis le 22 octobre 2015 5 articles 1 version historisée
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