DECISIONE·n° 123·26 octobre 2015
Decisione (UE) 2016/123
DÉCISION (UE) 2016/123 DU CONSEIL - du 26 octobre 2015 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
En vigueur depuis le 26 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible