DECISIONE·n° 1943·27 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1943
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1943 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2015 - modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE par la prorogation de la période d'application des mesures conservatoires relatives au petit coléoptère des ruches en Italie - [notifiée sous le numéro C(2015) 7330] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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