DECISIONE·1985·4 novembre 2015

Decisione (UE) 2015/1985

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1985 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2015 - en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant un mouchoir antiviral imprégné d'acide citrique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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