DECISIONE·n° 2039·13 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2039
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2039 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de l'Afrique du Sud pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
En vigueur depuis le 13 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible