Decisione (UE) 2015/2040

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2040 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de certaines provinces du Canada pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux