DECISIONE·n° 2058·13 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2058
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2058 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - modifiant et rectifiant la décision d'exécution (UE) 2015/144 fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les maladies animales visées dans le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 7807]
En vigueur depuis le 13 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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